I. Introduction

Lorsque vous utilisez AXYL, vous nous confiez vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Cela commence en vous aidant à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard. Nous vous conseillons de lire ce document ainsi que la présentation relative à la confidentialité, qui souligne les principaux points de nos pratiques en la matière.

Date de modification : 06 AVRIL 2020

Date d'entrée en vigueur : 10 AVRIL 2020

II. Présentation

A. Portée

Cette déclaration s'applique aux utilisateurs des services AXYL dans le monde, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services d’AXYL.

Cette déclaration explique comment AXYL GROUP et ses sociétés affiliées recueillent et utilisent les données personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services dans le monde, à moins que ces derniers ne soient couverts par une déclaration de confidentialité distincte. Cette déclaration s'applique spécifiquement à ces utilisateurs :

Clients : personnes qui commandent des services de transport ou en bénéficient, y compris celles qui bénéficient de services de transport commandés par un tiers ;

Chauffeurs : personnes qui fournissent ou soumettent une demande à AXYL pour fournir des services de transport de manière individuelle ou par le biais d'entreprises de transport partenaires ;

Tiak-Tiak : personnes disposant d’une moto pour assurer la livraison des produits et services ;

Cette déclaration régit également d'autres collectes de données personnelles effectuées par AXYL dans le cadre de ses services. Par exemple, nous pouvons recueillir les coordonnées de personnes qui utilisent des comptes appartenant à des clients AXYL. Nous pouvons également recueillir d'autres données personnelles en lien avec notre technologie et nos fonctionnalités de cartographie.

Toutes les personnes soumises à cette déclaration sont dénommées ci-après « Utilisateurs ».

Prenez également note des informations suivantes :

Pour les clients qui ne possèdent pas de compte AXYL : lorsque des clients effectuent des courses planifiées par le propriétaire d'un compte AXYL. Ce traitement des données peut inclure le partage des données de localisation d'un client avec le propriétaire du compte utilisé. Contactez le propriétaire du compte concerné pour en savoir plus.

Nos pratiques en matière de données sont soumises aux lois applicables dans les zones où nous proposons nos services. Cela signifie que les pratiques décrites dans la présente déclaration ne sont mises en œuvre que si elles sont autorisées par les lois du pays ou de la région où elles ont lieu. Contactez-nous ici ou aux adresses ci-dessous pour toute question concernant nos pratiques dans un pays ou une région en particulier : infos@axylgroup.com

B. Responsable du traitement des données et transfert

AXYL GROUP est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des services AXYL.

AXYL GROUP est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des services AXYL dans le reste du monde.

Les questions, commentaires et réclamations concernant les pratiques relatives aux données AXYL peuvent être envoyés ici : infos@axylgroup.com

III. Collecte et utilisation des données

A. Données recueillies par AXYL

AXYL recueille :

• les données fournies par les utilisateurs à AXYL, par exemple lors de la création du compte
• les données créées pendant l'utilisation de nos services, comme la localisation, l'utilisation de l'application et les données relatives à l'appareil
• les données issues d'autres sources, comme les partenaires d’AXYL et les tiers qui utilisent les interfaces de programmation d'application AXYL
• les données suivantes sont recueillies par AXYL ou en son nom.

 

1. Données fournies par les utilisateurs. Celles-ci comprennent :

Le profil utilisateur : nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte AXYL. Elles peuvent inclure leur nom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone, leur identifiant et leur mot de passe de connexion, leur adresse, leur photo de profil, leurs informations de paiement ou bancaires (y compris les informations de vérification de paiement associées), ainsi que des documents d'identité nationale y compris le numéro et un visuel du permis de conduire ainsi que la date de naissance, la signature et la photo de l'utilisateur. Ces données incluent également les informations relatives au véhicule et à l'assurance des chauffeurs et des coursiers-partenaires, et les paramètres utilisateur. Nous pouvons utiliser les photos envoyées par les chauffeurs et les coursiers-partenaires pour vérifier leur identité, en utilisant par exemple des technologies de reconnaissance faciale.

La vérification des antécédents et de l'identité : nous recueillons des données sur les antécédents et l'identité des chauffeurs et des coursiers-partenaires. Elles peuvent inclure des informations relatives à leur passé ou à leur casier judiciaire (en fonction des lois en vigueur), et à leur droit de travailler. Ces données peuvent être recueillies au nom d’AXYL  par un fournisseur autorisé.

Le contenu fourni par l'utilisateur : nous recueillons les données fournies par les utilisateurs lorsqu'ils contactent l'assistance client d’AXYL, notent les autres utilisateurs ou les restaurants partenaires ou leur attribuent un compliment, ou contactent AXYL de quelque manière que ce soit. Les données recueillies peuvent inclure des commentaires, des photos ou tout autre enregistrement fourni par les utilisateurs.

2. Données créées pendant l'utilisation de nos services. Elles comprennent:

Les données de localisation : nous recueillons les données de localisation précises ou approximatives de l'appareil mobile d'un utilisateur s'il nous y a autorisés. Pour les partenaires, AXYL recueille ces données lorsque l'application AXYL fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur leur appareil mobile. Pour les clients, AXYL recueille ces données lorsque l'application AXYL fonctionne au premier plan. Les clients peuvent utiliser les applications AXYL sans autoriser AXYL à recueillir les données de localisation de leurs appareils mobiles. Choisir cette option peut néanmoins affecter les fonctionnalités disponibles dans les applications AXYL. Par exemple, un utilisateur qui n'a pas autorisé la collecte de données de localisation devra saisir son adresse manuellement. De plus, les données de localisation recueillies auprès d'un chauffeur pendant une course seront associées au compte client, même s'il n'a pas autorisé la collecte de données de localisation depuis son appareil, y compris à des fins de création de reçu, d'assistance client, de détection d'activités frauduleuses, d'assurance et de traitement des litiges.

Les données sur les transactions : nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l'utilisation de nos services, y compris le type de service commandé ou fourni, les détails de la commande, les données relatives à la livraison, l'heure et la date d'exécution du service, le montant facturé, la distance parcourue et le moyen de paiement. De plus, si une personne utilise le code promotionnel d'un utilisateur, nous pouvons associer le nom de l'utilisateur à cette personne.

Les données d'utilisation : nous recueillons des données sur l'interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d'accès, les fonctionnalités ou les pages d'application utilisées, les pannes d'application et les autres activités associées au système, le type de navigateur, et les sites Web ou services tiers utilisés avant l'interaction avec nos services. Dans certains cas, nous recueillons ces données par l'intermédiaire de cookies, de pixels invisibles, de tags et de technologies similaires de suivi qui créent et conservent des identifiants uniques.

Les données relatives aux appareils : nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue préférée, l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le numéro de série, les données concernant les déplacements des appareils et les données relatives au réseau mobile.

Les données de communication : nous permettons aux utilisateurs de communiquer entre eux et avec AXYL dans les applications mobiles et sur les sites Web d’AXYL. Par exemple, nous permettons aux chauffeurs et à leurs passagers, aux coursiers-partenaires et à leurs destinataires de livraison de s'appeler, d'échanger des SMS ou des fichiers (généralement sans communiquer leur numéro de téléphone). Pour fournir ce service, AXYL reçoit certaines données concernant les appels, les SMS ou les autres communications, y compris la date, l'heure et le contenu des communications. AXYL peut également utiliser ces données pour apporter une assistance au client (y compris pour résoudre des litiges entre utilisateurs), pour assurer la sûreté et la sécurité de nos services, pour améliorer nos produits et services, et pour effectuer des analyses.

3. Données provenant d'autres sources. Celles-ci comprennent :

• les commentaires des utilisateurs, comme les notes, les avis ou les compliments ;
• les utilisateurs qui participent à nos programmes de parrainage. Par exemple, lorsqu'un utilisateur parraine une personne, il nous envoie les données personnelles la concernant ;
• les propriétaires de compte AXYL qui commandent un service pour d'autres utilisateurs ou en leur nom, ou qui permettent à ces utilisateurs de commander ou de recevoir des services par le biais de leurs comptes.
• les utilisateurs ou personnes tierces qui fournissent des données dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
• les partenaires commerciaux d’AXYL par le biais desquels les utilisateurs créent leur compte AXYL ou y accèdent, comme les prestataires de paiement, les réseaux sociaux, ou les applications et sites Web qui utilisent les API d'AXYL ou dont AXYL utilise les API ;
• les fournisseurs qui nous aident à vérifier l'identité, les antécédents et l'admissibilité au travail des utilisateurs à des fins de sûreté, de sécurité et de respect de la loi ;
• les fournisseurs d'assurance, de véhicules ou de services financiers pour les chauffeurs et les coursiers-partenaires ;
• les entreprises de transport partenaires (pour les chauffeurs ou les coursiers-partenaires qui utilisent nos services par le biais d'un compte associé à ce type d'entreprises) ;
• les sources publiques ;
• les fournisseurs de services marketing.

AXYL  peut associer les données recueillies auprès de ces sources avec d'autres données en sa possession.

B. Utilisation des données personnelles

AXYL recueille et utilise des données pour proposer aux utilisateurs des produits et des services (transport, livraison et autres) pratiques et fiables. Nous utilisons également les données recueillies :

• pour améliorer la sûreté et la sécurité de nos services et des utilisateurs ;
• pour l'assistance client ;
• pour la recherche et le développement ;
• pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux ;
• pour envoyer des communications promotionnelles et non promotionnelles aux utilisateurs ;
• à des fins de procédures judiciaires.

AXYL ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l'accord des utilisateurs.

AXYL utilise les données recueillies à différentes fins, y compris :

1. Fournir des services et des fonctionnalités. Nous utilisons les données recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos produits et services.

Cela inclut l'utilisation des données aux fins suivantes :

• créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs ;
• vérifier l'identité, les antécédents et le droit de travailler des chauffeurs et des coursiers-partenaires ;
• permettre la prestation des services de transport, de livraison et autres ;
• offrir une fonctionnalité de paiement, traiter les paiements ou faciliter les paiements de nos services ;
• offrir, obtenir et fournir des solutions en matière d'assurance, de véhicule, de facturation ou de financement dans le cadre de nos services, ou en faciliter la prestation ;
• suivre et partager l'évolution des courses ou des livraisons ;
• proposer des fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de partager des informations avec d'autres personnes. Il peut s'agir, par exemple, d'un passager qui attribue un compliment à un chauffeur, du destinataire d'une livraison qui rédige un commentaire sur un restaurant ou un coursier-partenaire, d'un utilisateur qui parraine un ami sur AXYL, de passagers qui payent une course à plusieurs, ou d'un passager qui envoie son heure estimée d'arrivée et sa position à ses contacts ;
• proposer des fonctionnalités de personnalisation des comptes AXYL, comme l'enregistrement de lieux favoris, et permettre un accès rapide aux destinations précédentes ;
• proposer des fonctionnalités d'accessibilité pour faciliter l'utilisation de nos services par les personnes en situation de handicap. Celles-ci permettent notamment aux chauffeurs sourds ou malentendants d'avertir les passagers de leur handicap, de recevoir des notifications lumineuses plutôt que des notifications sonores sur leur appareil mobile pour être avertis des nouvelles courses, ou encore d'autoriser les passagers à communiquer avec eux uniquement par SMS ;
• effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d'activité et d'utilisation.

2. Garantir la sûreté et la sécurité. Nous utilisons les données personnelles pour assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos services, et pour protéger pareillement nos utilisateurs. Celles-ci comprennent :

• la sélection des chauffeurs et des coursiers-partenaires avant de les autoriser à utiliser nos services, puis à intervalles réguliers, y compris par le biais de vérification des antécédents lorsque la loi le permet, afin d'éviter l'utilisation de nos services par des chauffeurs ou des passagers dangereux
• l'utilisation des données recueillies à partir des appareils des chauffeurs ou des coursiers-partenaires afin d'identifier les comportements dangereux au volant, comme les excès de vitesse ou les freinages ou accélérations brusques, et de les sensibiliser aux règles de sécurité en matière de conduite. Nous utilisons également les données des appareils des coursiers-partenaires afin de vérifier le type de véhicule qu'ils utilisent pour effectuer leurs livraisons ;
• l'utilisation des informations issues de la photo du permis de conduire du chauffeur et d'autres photos envoyées à AXYL, à des fins de sécurité et de sûreté. Cela inclut la fonctionnalité de contrôle d'identité en temps réel d’AXYL, qui demande aux chauffeurs et aux coursiers-partenaires d'envoyer un selfie avant de passer en ligne pour vérifier qu'ils correspondent bien au compte AXYL qui leur est associé. Cette vérification inclut la comparaison des photos en notre possession avec celles d'autres utilisateurs pour empêcher toute usurpation d'identité et avec des bases de données publiques pour vérifier l'identité de l'utilisateur ;
• l'utilisation de données relatives à l'appareil, à la localisation, au profil et à l'utilisation, ainsi que d'autres informations pour empêcher, détecter et combattre toute activité frauduleuse ou dangereuse ;
• l'utilisation des notes et des commentaires des utilisateurs pour encourager les chauffeurs et les coursiers-partenaires à se conformer à la Charte de la communauté, et pour désactiver les comptes de ceux dont les notes sont inférieures à un certain seuil, ou qui ne respectent pas la Charte dans certains pays.

3. Proposer une assistance client. AXYL utilise les informations recueillies (y compris les enregistrements des appels passés à l'assistance client pour lesquels l'utilisateur a été prévenu et a donné son accord) afin d'offrir une assistance client, y compris pour :

• envoyer les questions au bon conseiller de l'assistance client ;
• étudier et traiter les problèmes de l'utilisateur ;
• surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.

4. Assurer la recherche et le développement. Nous pouvons utiliser les données recueillies à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous permet de renforcer la sûreté et la sécurité de nos services, d'améliorer notre capacité à empêcher l'utilisation de nos services à des fins illégales ou inappropriées, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits, et de faciliter les solutions d'assurance et de financement dans le cadre de nos services.

5. Permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux. Par exemple, un chauffeur peut envoyer un SMS à un passager ou l'appeler pour confirmer le lieu de prise en charge ; un passager peut contacter un chauffeur pour récupérer un objet oublié ; un restaurant ou un coursier-partenaire peut appeler le destinataire d'une livraison pour lui fournir des informations relatives à sa commande.

6. Assurer les opérations marketing. AXYL peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements AXYL.

Nous pouvons utiliser les données recueillies pour personnaliser nos communications promotionnelles (dont les annonces), y compris selon la localisation de l'utilisateur, son utilisation des services AXYL, ses préférences et ses paramètres.

Nous pouvons aussi envoyer aux utilisateurs des communications au sujet d'élections, de votes, de référendums et d'autres processus politiques ou à visée informative en lien avec nos services. Par exemple, AXYL a envoyé à certains utilisateurs des e-mails à visée informative concernant des mesures de vote ou de futures lois relatives à la disponibilité des services AXYL  dans les zones de ces utilisateurs.

7. Envoyer des communications non promotionnelles. AXYL peut utiliser les données recueillies pour créer des reçus et les envoyer aux utilisateurs ; les informer de modifications apportées à nos conditions générales, nos services ou nos politiques ; ou encore envoyer des communications qui n'ont pas pour objet de faire la promotion des services ou produits d'AXYL ou de ses partenaires.

8. Engager des procédures judiciaires et respecter les exigences légales. Nous pouvons utiliser les données personnelles recueillies pour examiner ou traiter des réclamations ou des litiges relatifs à l'utilisation des services AXYL ; pour tout autre cas autorisé par la loi en vigueur ; ou sur demande d'un organisme de réglementation, d'une administration ou dans le cadre d'une enquête officielle.

9. Assurer une prise de décision automatisée.

Nous utilisons les données personnelles pour prendre des décisions de manière automatisée concernant l'utilisation de nos services. Celles-ci comprennent :

• le fonctionnement de la tarification dynamique, qui détermine le prix d'une course avec AXYL ou des frais de livraison d'une commande selon des facteurs qui évoluent constamment, comme le temps et la distance estimés, l'itinéraire prévu, l'estimation de la circulation et le nombre de passagers et de chauffeurs qui utilisent l'application AXYL à un moment donné ;
• la mise en relation de chauffeurs et de coursiers-partenaires avec des utilisateurs commandant des services. Ces mises en relation peuvent être établies selon la disponibilité, la proximité et d'autres facteurs. Consultez cette page pour en savoir plus sur notre processus de mise en relation ;
• la détermination des notes des chauffeurs et des coursiers-partenaires, et la désactivation des comptes des chauffeurs, des passagers et des coursiers-partenaires dont la note est basse. Apprenez-en plus sur la détermination et l'utilisation des notes des passagers, des chauffeurs et des coursiers-partenaires.
• la désactivation des comptes des utilisateurs qui se sont engagés dans des activités frauduleuses ou dangereuses pour AXYL, ses utilisateurs et des tiers. Dans certains cas, le comportement d'un utilisateur, comme l'utilisation abusive du programme de parrainage d'AXYL, peut entraîner la désactivation automatique de son compte ;
• l'utilisation des données de localisation d'un chauffeur, et les communications entre les passagers et les chauffeurs, pour identifier les frais d'annulation obtenus ou induits par une activité frauduleuse. Par exemple, si nous déterminons à l'aide de ces informations qu'un chauffeur retarde la prise en charge d'un passager pour induire une annulation, nous ne facturons pas de frais d'annulation au passager et nous ajustons le montant versé au chauffeur pour omettre ces frais. Pour vous opposer à un ajustement de ce type, contactez l'assistance client AXYL.
• Cliquez sur les liens de cette section pour en savoir plus sur ces processus. Pour vous opposer à une désactivation de compte qui résulte de l'un de ces processus, contactez l'assistance client AXYL.

 

C. Cookies et technologies tierces

AXYL et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur leurs applications, sites Web, e-mails et annonces en ligne aux fins décrites dans cette déclaration.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans les navigateurs ou les appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les annonces. AXYL utilise des cookies et d'autres technologies semblables à des fins telles que :

• l'authentification des utilisateurs ;
• l'enregistrement des préférences et paramètres utilisateur ;
• l'évaluation de la popularité d'un contenu ;
• l'amélioration et la mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires ;
• l'analyse des tendances et de la fréquentation des sites Web, et la compréhension globale des comportements en ligne et des centres d'intérêt des personnes qui interagissent avec nos services.

Nous pouvons également autoriser des sociétés tierces à fournir des services de mesure et d'analyse d'audience pour notre compte, à diffuser des annonces en notre nom sur Internet et à effectuer le suivi et des comptes rendus des performances de ces annonces. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des balises Web, des kits de développement logiciel et d'autres technologies afin d'identifier les appareils utilisés par les visiteurs pour accéder à notre site Web, ainsi qu'à d'autres sites et services en ligne.

D. Partage et divulgation de données

Certains produits, services et fonctionnalités d'AXYL requièrent que nous partagions des données avec d'autres utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons également partager des données avec nos sociétés affiliées, nos filiales et nos partenaires pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de litiges.

AXYL peut partager les données recueillies :

1. Avec d'autres utilisateurs

Cela inclut :

• Le partage du prénom du passager, de sa note et des lieux de prise en charge et de dépose avec le chauffeur ;
• Le partage du prénom du passager avec les autres passagers d'une course partagée. Les passagers qui effectuent une course partagée peuvent également voir le lieu de dépose des autres passagers.
• Le partage du prénom, de l'adresse de livraison et d'informations de commande du destinataire d'une livraison avec le coursier-partenaire et le restaurant. Nous pouvons également partager les notes, les commentaires et toute autre information, dans la limite autorisée par la loi, avec le restaurant partenaire et le coursier-partenaire.

Nous pouvons partager des données sur les chauffeurs et les coursiers-partenaires avec le ou les passagers, destinataires de livraison et restaurants partenaires, y compris leur nom et leur photo ; la marque, le modèle, la couleur, l'immatriculation et la photo de leur véhicule ; leur localisation (avant et pendant la course) ; leur note moyenne fournie par les utilisateurs ; leur nombre total de courses ; leur durée d'utilisation des applications AXYL ; leurs coordonnées (selon les lois en vigueur) ; et leur profil, y compris les compliments ou autres commentaires précédemment fournis par les utilisateurs. Nous offrons également aux passagers et aux destinataires de livraison des reçus qui contiennent des informations comme le détail des frais facturés ; le prénom, la photo et l'itinéraire du chauffeur ou du coursier-partenaire, ainsi que d'autres informations qui doivent apparaître obligatoirement sur la facture dans le pays ou la région où le chauffeur ou le coursier-partenaire opère.

Dans le cadre du programme de parrainage d'AXYL, nous partageons certaines données personnelles de l'utilisateur parrainé, comme le nombre de courses effectuées, avec son parrain dans la limite des données nécessaires à la détermination du bonus de parrainage.

2. Sur demande de l'utilisateur

Cela inclut le partage de données avec :

D'autres personnes à la demande de l'utilisateur. Par exemple, nous partageons l'heure estimée d'arrivée et la position d'un utilisateur avec l'un de ses amis lorsqu'il en fait la demande, ou les informations relatives à la course d'un utilisateur lorsqu'il en partage les frais avec un ami.

Des partenaires commerciaux d'AXYL. Par exemple, si un utilisateur demande un service dans le cadre d'un partenariat ou d'une offre promotionnelle proposée par un tiers, AXYL peut partager certaines données avec ce tiers. Les tiers peuvent être d'autres services, plateformes, applications ou sites Web qui intègrent nos API ; des fournisseurs de véhicules ou de services relatifs à des véhicules ; des sociétés qui possèdent une API ou un service que nous intégrons ; ou des restaurants partenaires ou d'autres partenaires commerciaux d'AXYL et leurs utilisateurs en lien avec des promotions, des concours ou des services spécialisés.

3. Avec le grand public

Les questions ou les commentaires des utilisateurs envoyés sur des forums publics comme les blogs AXYL et les pages de réseaux sociaux AXYL peuvent être consultés par le grand public, y compris toute donnée personnelle incluse dans les questions ou les commentaires envoyés par un utilisateur.

4. Avec le propriétaire du compte AXYL

Si un utilisateur commande une course ou passe commande depuis le compte d'un tiers, nous pouvons partager les informations relatives à sa commande ou à sa course, y compris les données de localisation en temps réel, avec le propriétaire du compte. Cette situation se produit notamment lorsque :

• un chauffeur ou un coursier-partenaire utilise un compte qui appartient ou qui est associé à une société de transport ou à un restaurant partenaire d'AXYL ;
• un passager effectue une course organisée par un ami ou depuis un profil familial ;

5. Avec les filiales et sociétés affiliées d'AXYL

Nous partageons des données avec nos filiales et nos sociétés affiliées pour qu'elles nous aident à fournir nos services ou effectuent le traitement de données pour notre compte.

6. Avec les prestataires de service et les partenaires commerciaux d'AXYL

 

AXYL  fournit des données à des prestataires, des consultants, des partenaires marketing, des cabinets de recherche et d'autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Ils incluent :

• des services de traitement des paiements et prestataires de services de paiement ;
• des prestataires de services de vérification des antécédents et d'identité (pour les chauffeurs et les coursiers-partenaires uniquement) ;
• des prestataires de services de stockage dans le cloud ;
• des partenaires marketing et des fournisseurs de plateforme marketing, y compris des services d'annonces sur les réseaux sociaux ;
• des prestataires de services d'analyse de données ;
• des partenaires de recherche, y compris les organismes réalisant des enquêtes ou des projets de recherche en partenariat avec AXYL ou pour le compte d'AXYL ;
• des fournisseurs qui aident AXYL  à améliorer la sûreté et la sécurité de ses applications ;
• des consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels ;
• des partenaires gestionnaires d'une flotte de véhicules ;
• des partenaires d'assurance et de financement ;
• des aéroports ;
• des restaurants partenaires et les fournisseurs de leurs points de vente ;
• des prestataires de solutions de véhicule ou des fournisseurs de véhicules tiers.

7. Pour des raisons juridiques ou dans le cas d'un litige

Nous pouvons partager les données personnelles des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables. Cela inclut le partage de données personnelles avec services de police ou les autorités judiciaires, les responsables de la santé publique, d'autres instances gouvernementales, des aéroports (si ce partage est une condition pour offrir nos services dans cet aéroport), ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou d'autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens d' AXYL  ou de tiers, ainsi qu'assurer la sécurité de ces tiers ; ou c) en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services.

Cela implique également de partager des données personnelles avec des tiers dans le cadre de, ou à l'occasion de négociations portant sur, une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

8. Avec l'accord des utilisateurs

Nous pouvons partager les données personnelles d'un utilisateur d'une manière autre que celles décrites dans cette déclaration si nous en informons l'utilisateur et qu'il accepte le partage de ses données.

E. Conservation et suppression des données

AXYL conserve le profil de l'utilisateur, les données de transaction et toute autre donnée personnelle tant que le compte AXYL  est utilisé.

AXYL peut conserver certaines données utilisateur après avoir reçu une demande de suppression de compte si nécessaire, par exemple afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires.

AXYL conserve le profil de l'utilisateur, les données de transaction et toute autre donnée tant que le compte AXYL est utilisé. Pour les chauffeurs et les coursiers-partenaires, AXYL  conserve également les informations relatives au véhicule et à la vérification des antécédents (pour autant que la loi l'autorise) tant qu'ils gardent leur compte AXYL.

 

Les passagers et les destinataires de livraison peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. A la suite de ces demandes, AXYL supprime les données dont la conservation n'est pas obligatoire en vertu d'exigences réglementaires, fiscales, d'assurance, de traitement des litiges ou pour tout autre motif juridique. Par exemple, AXYL  conserve les données relatives à la localisation, aux appareils et à l'utilisation de ses services à ces fins pendant au moins 5 ans. Pendant cette période, AXYL peut également utiliser ces données pour des raisons de sûreté et de sécurité, de prévention et de détection d'activités frauduleuses, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement pendant cette période de rétention. Dans certaines circonstances, AXYL peut être dans l'impossibilité de supprimer le compte d'un utilisateur, par exemple s'il existe un crédit impayé, ou une réclamation ou un litige non résolus. Une fois le problème résolu, AXYL  supprime le compte comme indiqué ci-dessus.

AXYL  peut également conserver certaines informations à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des activités frauduleuses. Par exemple, si AXYL désactive le compte d'un utilisateur parce que celui-ci a un comportement dangereux ou qu'il a été impliqué dans des incidents liés à la sécurité, AXYL peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que l'utilisateur n'en ouvre un nouveau ultérieurement.

F. Motifs de traitement

Nous ne collectons et n'utilisons les données personnelles que lorsque nous avons un motif légal de le faire. Ce motif peut être le traitement des données personnelles d'un utilisateur dans le but de fournir les services et fonctionnalités demandés ; de servir les intérêts légitimes d'AXYL ou d'autres parties ; de nous conformer à nos exigences légales ; ou de respecter l'accord passé avec l'utilisateur.

Nous ne recueillons et n'utilisons les données personnelles que lorsque nous avons un ou plusieurs motifs juridiques pour le faire. Ces motifs peuvent dépendre de la localisation de nos utilisateurs, mais ils incluent généralement le traitement des données personnelles :

a. Pour fournir les services et les fonctionnalités demandés

Pour fournir nos services, nous devons recueillir et utiliser certaines données personnelles. Celles-ci comprennent :

• les données de profil de l'utilisateur, que nous utilisons pour créer et entretenir les comptes utilisateur, vérifier l'identité de l'utilisateur, communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs courses, leurs commandes et leurs comptes, et permettre aux utilisateurs d'effectuer des paiements et de recevoir des revenus ;
• les données sur l'historique des courses, utilisées pour vérifier l'admissibilité d'un candidat à devenir chauffeur ou coursier-partenaire ;
• les données de localisation du chauffeur et du coursier-partenaire, utilisées pour suivre les courses et proposer une aide à la navigation ;
• les données d'utilisation, nécessaires pour entretenir, optimiser et améliorer les services AXYL, y compris pour déterminer des bonus, mettre en relation des passagers et des chauffeurs, et calculer le coût des courses et les revenus des chauffeurs-partenaires ;
• les informations relatives aux transactions ;
• les informations relatives à l'assistance client.

b. À des fins qui servent les intérêts légitimes d'AXYL ou de tiers

Cela inclut l'utilisation de données personnelles pour assurer et améliorer la sûreté et la sécurité de nos services pour les utilisateurs. Par exemple, nous utilisons les données personnelles pour éviter que nos services soient utilisés par des personnes ayant un comportement déplacé ou dangereux. Nous conservons des données concernant les utilisateurs interdits d'utiliser nos services pour les empêcher de se servir des applications AXYL. Nous utilisons également les données d'utilisation pour éviter de mettre en relation des chauffeurs et des passagers qui présentent un risque élevé de conflit (par exemple, s'ils ont fait l'objet par le passé de plaintes de la part d'autres utilisateurs).

Cela inclut également les mesures prises pour lutter contre les activités frauduleuses, améliorer nos services, mener des actions de marketing direct, effectuer de la recherche et du développement, et faire appliquer les Conditions d'utilisation d'AXYL.

De plus, cela comprend l'utilisation des données personnelles dans la mesure nécessaire aux intérêts des autres personnes ou du grand public, comme dans le cas de réclamations juridiques ou relatives à des assurances, et pour protéger les autres personnes et leurs droits.

c. Pour répondre aux obligations légales d AXYL

Par exemple, dans de nombreuses villes, AXYL est soumis à des lois et des réglementations qui impliquent la collecte de données concernant les courses des utilisateurs, leur conservation et la transmission de copies de ces informations aux organismes gouvernementaux ou à d'autres autorités. Nous recueillons et utilisons les données personnelles pour respecter ces lois.

AXYL r peut également partager des données avec les services de police ou les autorités judiciaires au sujet d'actes criminels ou de menaces envers la sécurité publique, ou sur demande de tiers dans le cadre de procédures judiciaires.

d. Avec l'accord des utilisateurs

AXYL peut collecter et utiliser les données personnelles avec l'accord de l'utilisateur. Par exemple, nous pouvons recueillir des données personnelles par le biais de participations volontaires à des enquêtes. Les réponses à ces enquêtes sont recueillies avec l'accord de l'utilisateur et supprimées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies.

Un utilisateur qui nous a autorisés à recueillir ou utiliser ses données personnelles peut annuler cet accord à tout moment. Cependant, il ne pourra pas utiliser un service ou une fonctionnalité quelconque qui nécessite la collecte ou l'utilisation de ces données personnelles.

IV. Choix et transparence

AXYL  permet aux utilisateurs d'accéder aux données qu'AXYL recueille et de les modifier, y compris par le biais :

• des paramètres de l'application ;
• des autorisations de l'appareil ;
• des pages de notation dans l'application ;
• des options de désabonnement des communications promotionnelles.

AXYL  permet également aux utilisateurs de demander l'accès à leurs données ou à une copie de leurs données ; de modifier, mettre à jour ou supprimer leur compte ; ou de demander à AXYL de restreindre le traitement de leurs données personnelles.

 

A. Paramètres de confidentialité

Les menus des paramètres de confidentialité de l'application AXYL destinée aux clients permettent à ces derniers de paramétrer ou de mettre à jour leurs préférences relatives au partage de leur position et à la réception de notifications mobiles AXYL.

Données de localisation

AXYL utilise le service de localisation de l'appareil du client pour lui permettre de trouver facilement une course dès qu'il en a besoin. Les données de localisation nous aident à améliorer nos services, y compris les prises en charge, la navigation et l'assistance client.

Les clients peuvent permettre ou interdire à AXYL de recueillir des données de localisation sur leur appareil mobile. Les clients et les destinataires de livraison peuvent autoriser ou interdire ces collectes de données dans les paramètres de leur appareil mobile.

Partage de la position en temps réel (clients)

Les clients qui ont autorisé AXYL à recueillir les données de localisation sur leur appareil mobile peuvent également l'autoriser à partager leur position avec le chauffeur entre l'heure de demande et le début de la course. Ces données facilitent la prise en charge pour les chauffeurs comme pour les clients, en particulier dans les zones très fréquentées.

Les clients peuvent activer ou désactiver cette fonctionnalité.

Partage de données avec les services d'urgence (clients)

Les clients qui ont autorisé AXYL  à recueillir des données de localisation sur leur appareil mobile peuvent également activer la fonctionnalité de partage de données avec les services d'urgence (police, pompiers et ambulances). Ces données incluent la localisation approximative à l'heure à laquelle l'appel d'urgence a été passé ; la marque, le modèle, la couleur et l'immatriculation de la voiture ; le nom et le numéro de téléphone du passager ; les lieux de prise en charge et de dépose ; et le nom du chauffeur.

Les clients peuvent activer ou désactiver cette fonctionnalité.

Notifications : mises à jour du compte et de la course

AXYL envoie aux utilisateurs des notifications sur le statut de leurs courses et des mises à jour concernant l'activité de leur compte. Ces notifications sont nécessaires à l'utilisation de l'application AXYL et ne peuvent pas être désactivées. Cependant, les utilisateurs peuvent choisir le moyen par lequel ils reçoivent ces notifications.

Notifications : réductions et actualités

Les utilisateurs peuvent autoriser AXYL  à leur envoyer des notifications Push concernant des réductions et des actualités AXYL. Les notifications Push peuvent être activées ou désactivées.

Communications des restaurants partenaires

Les destinataires de livraison qui ont choisi de recevoir les messages des restaurants partenaires peuvent mettre un terme au partage de leurs données avec chaque restaurant partenaire depuis les paramètres de leur compte AXYL

B. Autorisations de l'appareil

La plupart des plateformes d'appareil mobile (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données d'appareil auxquelles les applications ne peuvent pas accéder sans l'autorisation du propriétaire de l'appareil. Ces plateformes présentent différentes méthodes d'obtention des autorisations. Les appareils iOS envoient une notification aux utilisateurs la première fois que l'application AXYL demande l'autorisation d'accéder à certains types de données, et leur permettent d'accepter ou de refuser la demande. Les appareils Android signalent aux utilisateurs les autorisations demandées par l'application AXYL avant qu'ils n'utilisent cette application pour la première fois. L'utilisation de l'application vaut accord de ces autorisations.

C. Consultation des notes

Après chaque course, chauffeurs et clients peuvent se noter mutuellement sur une échelle allant d'un à cinq. La moyenne de ces notes est associée au compte de l'utilisateur et visible par les autres utilisateurs qui lui proposent des services ou font appel aux siens. Par exemple, les notes des passagers sont visibles des chauffeurs à qui ils commandent une course, et les notes des chauffeurs sont visibles des passagers.

Ce système de notation réciproque permet que chacun soit pleinement responsable de son comportement. Cette responsabilité participe à l'instauration d'un environnement respectueux et sûr, pour les chauffeurs comme pour les clients. Les clients peuvent voir leur note moyenne dans le menu principal de l'application AXYL. Les chauffeurs peuvent voir leur note moyenne en appuyant sur leur photo de profil dans l'application AXYL.

Les coursiers-partenaires sont également notés par les destinataires de livraison et les restaurants partenaires.

D. Options de désabonnement de la communication promotionnelle

Les utilisateurs peuvent se désabonner des e-mails promotionnels envoyés par AXYL. Ils peuvent également se désabonner des e-mails et autres messages d'AXYL en suivant les indications fournies dans ces communications. Nous pouvons toutefois envoyer des messages, comme les reçus de courses effectuées ou des informations relatives à leur compte, aux utilisateurs qui se sont désabonnés des communications non promotionnelles.

E. Demandes de données par l'utilisateur

AXYL offre aux utilisateurs de nombreux moyens de connaître et de contrôler le traitement qu'AXYL fait de leurs données, et d'envoyer des questions et des commentaires à ce sujet.

Accéder aux données : les utilisateurs peuvent demander des informations sur les données que nous recueillons à leur sujet et la façon dont nous les traitons.

Recevoir des données : les utilisateurs peuvent demander à recevoir une copie des données qu'AXYL recueille à leur sujet avec leur accord ou aux fins nécessaires à la prestation de nos services.

Modifier ou mettre à jour des données : les utilisateurs peuvent modifier le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le moyen de paiement et la photo associés à leur compte. Ils peuvent également demander à AXYL de modifier ou de mettre à jour leurs données, y compris s'ils pensent qu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Supprimer des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.

Oppositions, restrictions et réclamations : les utilisateurs peuvent demander à AXYL de ne plus utiliser tout ou partie de leurs données personnelles, ou d'en limiter l'utilisation. AXYL peut continuer à traiter les données après cette opposition ou cette demande dans la limite exigée ou autorisée par la loi.

De plus, selon leur localisation, les utilisateurs peuvent avoir le droit d'adresser une réclamation au sujet du traitement de leurs données personnelles par AXYL à l'autorité de protection des données compétente de leur pays.

V. Mises à jour de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. L'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l'intermédiaire des applications AXYL ou par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité. Après cette notification, l'utilisation de nos services par les utilisateurs vaut acceptation des mises à jour dans la limite autorisée par la loi.